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Samedi 11 Février 2012
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Oiseaux des iles - bourse
Samedi 18 Février 2012
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Scrutins 2010
Date
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Objet
28.11.2010
Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale.
Pour le renvoi des étrangers criminels.
L'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution.
26.09.2010
Révision de la loi sur l'assurance - chômage
Prolongation du mandat des autorités communales dans certains cas de fusions de communes.
Loi du 16 décembre 2009 sur la juridiction en matière de bail.
07.03.2010
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionel concernant la recherche sur l'être humain.
Modification de la loi fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité.
Initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers"
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