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Evenements

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Samedi 11 Février 2012
FCJM - repas de soutien 1ère équipe
Vendredi 17 Février 2012
Oiseaux des iles - bourse
Samedi 18 Février 2012
Oiseaux des iles - bourse
Scrutins 2009

Date

Type

Objet

29.11.2009

Financement spécial en faveur du trafic aérien

Initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"

Initiative populaire "Contre la construction de minarets"

vaud

 Supression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg

27.09.2009

Financement additionnel de l'AI

 

Supression de l'initiative populaire gébnérale

vaud

Initiative populaire "Pour une police unifiée et plus efficace"

vaud

 Modification de l'article 65 - hébergement médico-social

vaud

 Introduction de l'article 63a - école à journée continue

vaud

 Modification de l'article 106 et introduction de l'article 125a - création du nouveau Ministère public cantonal

17.05.2009

Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 "pour la prise en compte des médecines complémentaires"...

Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage...

08.02.2009

Libre circulation des personnes Suisse-UE

vaud

 Loi du 2 septembre 2008 modifiant celle du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux

vaud

 Loi du 9 septembre 2008 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux
 
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