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Décisions municipales janvier 2009 PDF Imprimer Envoyer

La Municipalité a pris les décisions suivantes

Administration générale, finances, parc informatique, déchets

Accepter la proposition de la commune de Carrouge de partager le feu d'artifice du 1er août organisé dans le cadre des manifestations pour les 300 ans de la Chapelle. Le feu sera tiré sur la colline de l'Haut-Mont.
Envoyer un "tous ménages" pour un recensement général des chiens.

Service social, écoles

Accepter de verser un acompte de Fr. 10.- par habitant à l'APERO (Association pour la petit enfance de la région d'Oron) pour permettre la mise en service de l'Association au 1er janvier 2009.

Routes, places, parcs, éclairage public, domaines, forêts, cimetière

Publier l'avis d'enquête dès le 16 janvier 2009 pour les zones de protection au bois des Riaux. Le SESA publie l'avis dans la FAO.
Ecrire aux propriétaires qui n'ont pas taillé leur haie ou autre plantation.
Ouvrir une enquête au pilier public pour l'abattage d'un chêne sur la propriété de M. Gilbert Sonnay à la rue du Théâtre.
Aviser le FCJM que, pour cause de grosse remise en état des terrains, ceux-ci seront fermés du 28 juin au 14 août 2009.

Police des constructions, citernes, bâtiments communaux, téléréseau

Délivrer le permis de construire à M. Julien Lador pour l'agrandissement de sa maison au chemin de la Vy-de-Rue.
Ouvir une enquête publique pour le compte de M. Patrice Jordan et l'entreprise Marcel Délessert SA qui souhaitent construire trois immeubles et un parking souterrain.
Délivrer un permis d'habiter à M. Ahmed Daoudi au chemin de la Paisible. La construction est conforme aux plans soumis à l'enquête publique, sous réserve des aménagements extérieurs.
Ouvrir une enquête publique pour le compte de M. Raphaël Pasteris pour la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de sa maison.
Délivrer un permis de construire à Mme Catherine Smith pour l'agrandissement de sa maison située à la route d'Oron.
Accepter les contrats de location de la grande salle pour les dates suivantes : 13-14-15.11.2009 / 29-30.08.2009

Eaux, épuration, police, contrôle des habitants, pompiers, protection civile

Ecrire à tous les propriétaires qui ont reçu un permis de construire depuis le 1er juillet 2005 qu'un extincteur portatif est obligatoire dans les villas familiales. Un délai au 30 septembre 2009 leur est donné pour se mettre en conformité.
Signer un rapport de plainte concernant des tags fait sur l'abri de bus et les armoires Swisscom.
Prendre contact avec M. Grept du services des routes suite à la réponse du DINF à notre lettre de demande pour une signalisation des radars et des rappels de 50 km/h. Selon M. Marthaler, ces mesures sont contraires à la loi sur la circulation routière.

 
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