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Décisions municipales août 2011 PDF Imprimer Envoyer

La Municipalité 

Administration générale, finances, parc informatique, déchets

décide d'adhérer au comité de soutien "Non au diktat de la proportionnelle le 4 septembre 2011" et de les aider finacièrement par le versement d'une contribution de Fr. 1.- par habitant, arrondi à Fr. 1'000.-/Pv25
décide - de préparer les préavis municipaux pour les autorisations générales pour la législature sur la même base que la législature précèdente. - de préparer l'arrêté d'imposition pour l'année 2012 avec un taux à 76% tenant compte de la bascule de 2 points pour la réforme policière, sous réserve de l'acceptation du grand Conseil./PV25
décide d'attendre des décisions du canton au sujet des taxes sur les déchêts avant de revoir notre règlement communal sur les déchets./PV25

prend acte

Service social, écoles

décide
prend acte

Routes, places, parcs, éclairage public, domaines, forêts, cimetière

prend acte
décide

Police des constructions, citernes, bâtiments communaux, téléréseau

décide de délivrer le permis de construire à M. Jean-Pierre Venturino pour agrandissement de sa maison et création d'un second logement./PV26
prend acte du projet de révision du PGA et du rapport OAT remis par le bureau ABA & Partenaires. Deux solutions sont proposées, soit finaliser le PGA selon le projet présenté ou attendre le plan directeur régional et les décisions relatives à la désignation d'un centre local. La première solution laisse peu de chance d'augmenter les zones constructibles et de s'inscrire comme centre local. Le bureau ABA nous conseille de choisir la deuxième solution. La Municipalité décide de suivre ce conseil tout en poursuivant l'étude avec la commission municipale sur le règlement des constructions et les contacts avec les proporiétaires terriens concernés./PV26

Eaux, épuration, police, contrôle des habitants, pompiers, protection civile

décide
prend acte que selon décision du comité directeur de l'AIEJ, la restriction d'eau est toujours en vigueur./PV25
prend acte d'un rapport des deux contrôles du radar mobile effectués en juillet 2011. Respectivement 13 et 14 véhicules ont été dénoncés du 800 et 708 passages./PV25

 
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