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Décisions municipales septembre 2011 PDF Imprimer Envoyer

La Municipalité 

Administration générale, finances, parc informatique, déchets

prend acte d'une lettre de la famille Favre annonçant la fermeture de la laiterie. Dans les locaux, Mme Bondallaz a ouvert un commerce de vêtements de deuxième main./PV29
prend acte que la loi sur les écoles de musique (LEM) a été adoptée. Les articles de la loi instituant la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) entreront en vigueur au 1er janvier 2012, alors que les autres dispositions de la loi, y compris celles sur le financement, entreront en vigueur au 1er août 2012. Le montant convenu dans le protocole est de Fr. 4.50 par habitant./PV29
prend acte que le timbre Helvetia composé par M. Bernard Völlmy sera présenté à l'Auberge communale le vendredi 14 octobre prochain, de 17h à 19h. Nous invitons la population par "tous ménages"./PV29
décide d'inscrire la Municipalité pour l'organisation d'une fenêtre de l'Avent le lundi 12 décembre 2011, en prolongation de la soirée des comptes communaux./PV28
décide de remercier la société de Jeunesse qui a offert à la commune une table extérieure en bois massif. M. Edouard Panchaud propose de l'installer vers la piste de pétanque. A voir avec les employés communaux./PV29

Service social, instruction publique, cultes

décide d'autoriser le stationnement du bus OSTEO Mobile sur le parking du Centre médical les 13 et 14 octobre prochain. A titre de soutien financier, la commune prend à sa charge l'envoi d'un "tous ménages"./PV29
prend acte d'une information de la part de Lausanne Région sur le dimanche sportif prévu le 2 octobre prochain. Le programme sera publié sur le site de la commune
prend acte que la participation à prévoir au budget 2012 pour les agences d'assurances sociales sera de Fr. 15.45 par habitant, soit une augmentation de 10 ct. Par contre il n'y a pas de participation des communes pour le fonctionnement du CSR./PV29
 

Routes, places, parcs, éclairage public, domaines, forêts, cimetière

prend acte que M. abbet du service des routes nous a fait parvenir le plan de fermeture de la rue du Théâtre et des déviations. Les panneaux ont été posés par le personnel du service des routes. Depuis ce matin les TL passent sur le chemin de l'Ancien Tram. Quant aux cars postaux, ils passent derrière le hangar de la voirie et ressortent par le parking Denner. Nous demandons à la direction du chantier des constructions sur le chemin de l'Ancien Tram et au magasin Denner de veiller à laisser la sortie libre. Sur la rue du Théâtre, le chantier a débuté ce matin dans le sens nord-sud./PV28
décide pour les travaux qui vont commencer à la rue du Théâtre, de demander au bureau technique Stuby & Völlmy de fixer les rendez-vous de chantier le lundi matin à 9h./PV27

Police des constructions, aménagement du territoire, citernes, téléréseau

décide d'accepter le nouveau devis de l'entreprise Bovey & Zweifel pour les fenêtres et l'isolation des façades de la villa Boas./PV27
décide d'accepter l'échantillon de tuile présenté par M. Jock pour la réfection de la toiture de la partie ferme de l'immeuble de l'EMS. Ce sera des tuiles brunes en remplacement des anciennes tuiles rouges./PV27
décide d'autoriser, par dispense d'enquête, la direction des TL à démolir le petit bâtiment no ECA 2 qui se trouve sur le quai de chargement. Nous nous renseignons pour savoir si le quai doit aussi être démoli./PV28
décide d'autoriser M. Pascal Panchaud à construire un canal de cheminée supplémentaire sur le plan ouest de la toiture, ceci pour autant que ce soit une cheminée standard./PV28
décide d'autoriser la pose d'une borne publicitaire sur la parcelle de l'immeuble Rue du Théâtre 2, à titre d'enseigne pour les commerces./PV28
décide de reconduire l'autorisation délivrée en son temps pour l'antenne radio-amateur installée sur la parcelle de M. Pascal Antenen./PV28
prend acte

Eaux, épuration, police, contrôle des habitants, service du feu, protection civile

décide d'écrire à la gérance et au promoteur des 5 immeubles en construction sur le chemin de l'Ancien Tram pour demander que les appartements soient loués avec une place de parc dans le parking./PV28
décide d'informer les propriétaires concernés par les zones de protections des sources sur les contraintes qu'ils doivent respecter par zone. En cas de contraintes importantes, il faudra prévoir des dédommagements. Les zones 1 devront être clôturées dans les meilleures délais./PV29
décide d'autoriser l'affichage publicitaire des campagnes électorales sur une bande de terrain le long de la haie sur la partie ouest de la place de l'Epinette. Nous confirmons cette décision aux partis politiques qui ont déposé une demande d'autorisation./PV29
décide d'autoriser la Paternelle à poser une affiche publicitaire sur la place de l'Epinette./PV29
prend acte que l'AIEJ a pris la décision de lever les restrictions d'eau. Cette décision sera affichée au pilier public./PV29

 
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