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Décisions municipales novembre 2010 PDF Imprimer Envoyer

La Municipalité 

Administration générale, finances, parc informatique, déchets

prend acte que la commission de gestion a prévu d'étudier le préavis sur les demandes de crédti secteur boulangerie sous-sol et surface + secteur Auberge sous-sol. La première séance est convoquée pour le 17 novembre./PV34
prend acte d'une invitation de la fondation vaudoise de probation le 12 novembre prochain, pour l'inauguration d'un sentier Handi Cap & Nature dans le Jorat. Nous excusons la Municipalité et affichons la publicité au pilier public./PV34
prend acte du fait de l'entrée en fonction d'une nouvelle ligne de cars postaux Mézières-Servion-Oron-Palézieux, les élèves de Ferlens et Servion utiliseront l'arrêt de bus du village dès le 12 décembre prochain. Il s'agit d'un arrêt de bus TL officiel qui ne nécessite aucune mesure de sécurité particulière. M. Saugy regardera avec le directeur de l'établissement scolaire au sujet des responsabilités en cas d'accident./PV34
décide d'envoyer l'invitation à l'assemblée de commune du 7 décembre 2010, à 20h à la grande salle pour la préparation des élections communales./PV34
décide de poster en envoi "tous ménages" le calendrier des fenêtres de l'Avent établi par mesdames Pasteris et Lavanchy. Dans la mesure du possible, la Municipalité essaiera d'être représentée chaque soir./PV35
décide de ne pas entrer en matière pour une aide financière en faveur du Conservatoire de musique de la Broye./PV35
décide d'allouer un don ponctuel de Fr. 1'000.- par le fonds Boas au groupement des bénévoles d'Oron pour leur permettre de se créer un fonds de roulement./PV35
décide de commander 800 exemplaires de l'édition no 5 du Grand Pantet à l'imprimerie Glasson, selon son offre d'un montant de Fr. 3'679.-./PV36
décide de verser des aides aux sociétés locales, conformément à la liste établie./PV36
Les 3 municipalités de Carrouge, Ferlens et Mézières se réunissent à la salle du Général Guisan pour une première rencontre dans le cadre de l'étude sur un projet de fusion de communes. Un procès-verbal est tenu./PV36

Service social, écoles

décide
prend acte

Routes, places, parcs, éclairage public, domaines, forêts, cimetière

prend acte
décide

Police des constructions, citernes, bâtiments communaux, téléréseau

décide d'autoriser la pose d'un panneau de chantier pour les constructions sur le quartier En Champ du Palin./PV34
décide, aucune opposition n'ayant été déposée, de délivrer le permis de construire pour la pose de panneaux solaires sur la toiture de la ferme de M. Pierre Jordan, conformément au dossier soumis à enquête publique.
décide, aucune opposition n'ayant été déposée, de délivrer le permis de construire pour l'agrandissement du parking souterrain sur les propriétés Delessert-Jordan-Pittet-Daniel, conformément au dossier soumis à enquête complémentaire./PV37
décide de mettre la grande salle à disposition des écoles pour ESCOM, prévention routière pour les écoles./PV35
décide d'autoriser la pose d'un panneau "A vendre" d'une surface de 2,5 m2 sur la parcelle no 433, propriété de Steinag SA./PV36
prend acte qu'il sera nécessaire de fermer la Rte d'Oron à toute circulation pour le changement du collecteur au bas de la Vy-de-Rue. En effet, lors d'un sondage, un affaissement s'est produit et il semble que le terrain n'est pas du tout solide à cet endroit. Par conséquent, il faudra creuser très profond et la fermeture de route est prévue jusqu'au 26 novembre prochain. Toutes les personnes concernées ont été averties, y compris M. Abbet du service des routes./PV34

Eaux, épuration, police, contrôle des habitants, pompiers, protection civile

décide d'autoriser la pose de panneaux publicitaires aux entrées du village pour la foire aux livres et les soirées de gym féminines./PV33
décide d'informer les habitants des chemins Champ Derrey et du Raffort sur les manifestations organisées au collège intercommunal du Raffort, soit : tournoi de volley le 20 novembre et les soirées de gym de Corcelles-le-Jorat les 15, 21 et 22 janvier 2011./PV33
décide d'autoriser les soirées de la société de gymnastique de Corcelles-le-Jorat au collège du Raffort. Nous ne demandons pas d'agent de sécurité./PV37
décide après contrôle par M. Déglon, d'autoriser les nuits du volley organisées par la société de Jeunesse de Corcelles-le-Jorat au collège du Raffort. Nous demandons l'engagement de quatre agents de sécurité./PV37
décide d'autoriser le loto des écoles le 1er avril 2011 à la grande salle, selon le système fribourgeois./PV35
prend acte 

 
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