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Décisions municipales octobre 2010 PDF Imprimer Envoyer

La Municipalité 

Administration générale, finances, parc informatique, déchets

prend acte
décide, pour autant qu'il s'agisse bien d'une association à but non lucratif, d'autoriser la pose sur le territoire communal d'un panneau double annonçant le spectacle annuel de "La Paternelle" dès le 1er novembre 2010./PV30

Service social, écoles

décide
prend acte que le service de la protection de la jeunesse cherche des jeunes entre 14 et 18 ans pour divers échanges dans le cadre d'une commission de jeunes au niveau cantonal. Une affiche sera posée au pilier public et à l'école./PV31
prend acte que la commission toxicomanie propose un projet de prévention pour renforcer l'estime de soi chez les adolescents. L'information sera diffusée au Conseil communal./PV31

Routes, places, parcs, éclairage public, domaines, forêts, cimetière

prend acte
décide d'aviser la famille Guisan que la Municipalité a pris la décision d'abattre les 2 pins sis sur la concession Guisan au cimetière. Les racines font des dégâts sur les tombes attenantes./PV30
décide de signer et retourner au Service des routes le permis de conduite d'eaux usées et électricité pour la traversée de la RC 638d (Rte d'Oron)./PV30
décide de répondre de la façon suivante aux diverses demandes de l'entreprise Cosvegaz : - permis de fouille accordé au Ch. du Grand Clos jusqu'à la hauteur de la parcelle 548 selon tracé jaune - permis de fouille accordé au Ch. de la Crosettaz vers parcellae 141 et 139 selon tracé jaune - permis de fouille accordé au Ch. du Moulin selon tracé jaune - permis de fouille refusé pour le tracé jaune du Ch. Arthur Honegger - le chemin longeant la parcelle 436 est un chemin privé; la commune n'est donc pas compétente pour répondre./PV30
décide sur la base d'un rapport technique et devis établis par le bureau Stuby & Völlmy de la réfection des collecteurs EC à la Vy-de-Rue. Décision est prise de profiter de la fouille de Cosvegaz pour effectuer le raccordement maintenant. Nous demandons la pose d'un somo en attente  pour le câble du téléréseau qui devra raccorder la maison Smith. Nous informons la sté Cosvegaz avec l'autorisation de traverser la route d'Oron et avisons également le propriétaire de la parcelle no 150 et le bureau Stuby & Völlmy./PV31
décide d'adujger les coupes de bois suivantes aux trois entreprises formatrices : 181 m3 au lieu-dit Les Riaux à l'entreprise forestière Daniel Ruch; 171 m3 au lieu-dit Les Fiauges au service des forêts de Moudon; 190 m3 au lieu-dit Les Troncs à l'entreprise forestière Aeschlimann./PV31
décide d'ouvrir une enquête au pilier public pour abattage d'un grand thuya au Théâtre du Jorat./PV32

Police des constructions, citernes, bâtiments communaux, téléréseau

décide d'autoriser, par dispense d'enquête, M. Patrice Guenat à construire un garage sur sa parcelle no 41, selon plan remis et dûment signé par les voisins./PV30
décide d'autoriser le tournoi organisé par le club de Volley de Mézières, le 20 novembre 2010 au collège du Raffort./PV30
décide d'envoyer une sentence municipale par amende de parcage non réglée, majorée de Fr. 20.- de frais, selon la liste établie par la boursière communale pour les amendes impayées datées du 11 mai au 4 août 2010./PV30
décide d'ouvrir une enquête publique pour la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture sud de la propriété de M. Pierre Jordan./PV32
décide après contrôle des altitudes du parking souterrain, d'ouvrir une enquête publique complémentaire sur les constructions Delessert-Jordan-Pittet./PV32
prend acte du rapport de M. Guenat qui a participé à une séance avec les TL. Les modifications des lignes et des horaires auront dorénavant lieu à mi-décembre toutes les années paires, avec un dernier délai en mars deux ans avant pour la réception des demandes de modifications. A noter que pour ouvrir une ligne, il faut 2 paires de trajets par jour pour 32 voyageurs, mais la Confédération parle de monter le nombre de voyageurs à 100. M. Guenat attend le PV de la séance, ainsi que d'autres projets d'abris-bus./PV32

Eaux, épuration, police, contrôle des habitants, pompiers, protection civile

décide
prend acte des PV no 6 et 7 du chantier sur la rue du Théâtre.
- Il semble que M. Mamin a de la peine à suivre le rythme. Une coupure d'eau sur la rue du Théâtre est prévue jeudi prochain pour les essais de pression./PV32
- Rue du Général Guisan : les travaux débuteront le 27 octobre 2010. Nous avisons les habitants riverains et les usagers que la rue sera bouclée durant 2 ou 3 semaines. L'accès sera possible dans le sens nord-sud jusqu'à la maison de commune./PV32
- que Mmes Sylvia Gilliéron et Anne-Françoise Jordan ont donné leur accord pour la suppression du poteau Swisscom. Nous attendons encore la réponse de Mme Magnin./PV32
- la prochaine séance de chantier est fixée au lundi 1er novembre 2010/PV32
prend acte d'un rapport de contrôle du radar mobile à la Rte de Servion le 16 décembre dernier : 182 véhicules contrôlés pour 13 dénoncés, soit 7,14% d'infractions./PV32


 
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