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Oiseaux des iles - bourse
Samedi 18 Février 2012
Oiseaux des iles - bourse
Décisions municipales juin 2010 PDF Imprimer Envoyer

La Municipalité 

Administration générale, finances, parc informatique, déchets

décide d'accepter que Circul'Action organise à nouveau une randonnée en marge de la fête nationale du 1er août. Le programme figurera sur notre information à la population./PV20
décide de préparer le programme de la fête nationale du 1er août et d'inviter le gagnant du loto et le pasteur. M. Saugy s'arrangera avec le commandant pour la commande du feu d'artifice./PV21
décide d'informer la Présidente du Conseil communal que la prochaine séance aura lieu le mardi 12 octobre et la dernière séance de l'année le jeudi 2 décembre 2010./PV21

Service social, écoles

décide en prévision du plan canicule 2010, de commander des affichettes de prévention. Une lettre sera aussi adressée à toutes les personnes de plus de 75 ans./PV20
décide d'écrire aux personnes de plus de 75 ans qui ne sont pas prises en charge par un organisme social, pour leur communiquer les mesures à prendre en cas de canicule et différents numéros d'appels./PV21

Routes, places, parcs, éclairage public, domaines, forêts, cimetière

décide d'ouvrir une enquête au pilier pour une demande d'abattage d'un cèdre sur la propriété de M. Sigrist, à la Rte de Servion./PV19

Police des constructions, citernes, bâtiments communaux, téléréseau

décide d'autoriser, par dispense d'enquête, M. Roland Galley à ouvrir une fenêtre supplémentaire sur la façade ouest de sa maison, conformément au plan approuvé par les voisins directs./PV19
décide d'autoriser, par dispense d'enquête, M. Vincent Cornu à installer un cabanon de jardin sur sa propriété, conformément au plan et descriptif acceptés par les voisins directs./PV19
décide de délivrer le permis de construire à M. Philippe Nordmann pour une enquête complémentaire relative à une modification de la structure des façades des maisons à construire./PV22

Eaux, épuration, police, contrôle des habitants, pompiers, protection civile

décide
prend acte 

 
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