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Décisions municipales avril 2010 PDF Imprimer Envoyer

La Municipalité 

Administration générale, finances, parc informatique, déchets

prend acte
décide que suite au refus des TL d'autoriser le parcage sur la place gravillonnée à la gare TL, de confirmer au Théâtre du Jorat qu'il s'agit d'une place privée et que les TL peuvent dénoncer les contrevenants. La Municipalité doit alors infliger une sentence municipale, sans dérogation possible. En collaboration avec le SDIS le Jorat, elle fera le nécessaire pour que la signalisation soit le plus claire et distincte possible./PV11
décide de confirmer l'engagement du groupe du cor des alpes pour animer la soirée du 1er août./PV11
décide de prendre en charge l'animation musicale de M. Jean-Jacques Magnin pour les deux soirées de l'Abbaye./PV11
décide de porter les objets suivants à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal : 1) les comptes communaux 2009 - 2) demande de crédit pour l'assainissement de la zone artisanale et industrielle "Bamix" - 3) demande de crédit pour l'équipement de la rue du Général Guisan./PV12
décide de fixer l'inauguration de la place du P(a)in au samedi 29 mai à 10h30 et d'inviter la population par un tout ménage ainsi que le gagnant du loto./PV13
décide de répondre à M. Philippe Bottin que la Municipalité se prononce négativement pour un subventionnement des vélos électriques./PV13

Service social, écoles

décide de verser la cotisation annuelle de Fr. 5.-/habitant au fonds de soutien aux institutions culturelles de la région lausannoise./PV12
décide de verser Fr. 100.- à titre d'aide ponctuelle pour un forum écoute qui dépend de la fondation romande des malentendants./PV13
prend acte

Routes, places, parcs, éclairage public, domaines, forêts, cimetière

prend acte du rapport sur l'assemblée constitutive du Groupement forestier Jorat-Moudon. Les statuts ont été adoptés, M. Gubler, Syndic de Moudon, élu président de l'assemblée générale et M. Jordan, Syndic de Carrouge, élu président du comité directeur./PV11
prend acte que M. Laurent Blanc accepte une nouvelle fois et pour cette année encore que le feu du 1er août soit construit sur sa parcelle à l'Epinette. Le bois sera commandé à l'entreprise forestière Daniel Ruch et M. Patrick Emery sera chargé de commander le feu d'artifice./PV12
prend acte d'une lettre de la Romande Energie qui demande à être avertie lors de toutes fouilles sur le territoire communal, afin de renforcer son action au niveau de la prévention des accidents. Une notice sera à remettre à toutes personnes ou entreprises susceptibles de creuser à Mézières. Nous profitons de cette occasion pour leur demander, tout comme à Holdigaz SA, de nous fournir les plans à ce jour des tracés de leurs conduites./PV13
décide d'envoyer de nouveaux baux à ferme pour la redistribution des esserts communaux qui entrera en vigueur au 1er novembre 2010. Lors de la séance avec les agriculteurs, la répartition des esserts n'a pas été modifiée et la parcelle de la Léchaire a été attribuée à M. Gilbert Dubois./PV11

Police des constructions, citernes, bâtiments communaux, téléréseau

décide d'autoriser, par dispense d'enquête, M. et Mme Batori à construire un petit couvert sur l'entrée de leur maison un pleu plus grand que celui prévu initialement./PV13
prend acte du rapport de MM Guenat et Saugy sur la séance d'information qui a eu lieu à Mézières pour le plan directeur régional. Ces plans doivent entrer en vigueur 5 ans après l'entrée en vigueur du plan directeur cantonal, c'est-à-dire en 2012. Les régions sont à définir et la nôtre s'avère particulièrement délicate à mettre sur pied./PV13

Eaux, épuration, police, contrôle des habitants, pompiers, protection civile

prend acte 
décide
de commander les écriteaux de signalisation pour le parcage derrière la boulangerie, selon une proposition de la maison Signal SA. Quant aux panneaux sur les autres places, ils seront posés la semaine prochaine./PV11
décide de confirmer l'engagement de M. Nicolier pour effectuer des contrôles des circulations et parcages à l'intérieur de la localité. Il entrera en service au 1er mai 2010. La population sera avisée par "tous ménages", à charge aux commerçants et artisans concernés d'avertir leur personnel et clientèle./PV11
décide de délivrer une autorisation de passage au PEC pour un parcours équestre sur le territoire de la commune le samedi 17 avril./PV11
décide de délivrer une autorisation à la société de gym de Mézières pour l'organisation de joutes sportives au collège du Raffort le 13 juin prochain./PV11
décide d'accepter le dossier de naturalisation facilitée de M. Muhamet Sheqiri./PV11
décide de demander à la société Holdigaz de fournir au bureau Stuby & Völlmy les mises à jour des tracés des conduites de gaz sur le territoire de la commune, tant sur le domaine public, que sur les propriétés privées. Il est bien entendu que toute fouille à proximité d'une conduite de gaz devra être soumise à l'approbation de la société Holdigaz./PV11
décide de répondre à M. Gauthier, suite à sa plainte au sujet de la limitation du parcage sur la place de l'Eglise. La Municipalité estime qu'une limitation de 2 heures est bien suffisante, sachant que le stationnement est libre chaque soir./PV12

 
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