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Décisions municipales mars 2010 PDF Imprimer Envoyer

La Municipalité 

Administration générale, finances, parc informatique, déchets

prend acte de la statistique des déchets pour la région d'Oron. Par l'ARO, Mézières a collecté 258 kg d'ordures ménagères et 101,68 kg de papier/carton par habitant pour l'année 2009. Ayant confié 272 tonnes de déchets à la SATOM, Mézières est assez haut dans la moyenne./PV07
décide de déplacer la séance du Conseil communal au mercredi 9 juin 2010./PV08

Service social, écoles

décide de verser un don de Fr. 300.- pour "Solidarité jeunes de la Broye" car un groupe de la paroisse part au Camerun pour aider à construire des infrastructures./PV09
prend acte

Routes, places, parcs, éclairage public, domaines, forêts, cimetière

prend acte
décide en prévision de la redistribution des esserts communaux, d'écrire aux agriculteurs intéressés de s'inscrire par écrit auprès de la Municipalité. Nous affichons un avis de redistribution au pilier public et convoquons les agriculteurs pour le vendredi 26 mars prochain./PV07
sur le conseil de M. Gilliéron après lecture des statuts, d'adhérer à l'Association Jorat, une terre à vivre au quotidien./PV07

Police des constructions, citernes, bâtiments communaux, téléréseau

décide d'accepter le projet d'acte de constitution de servitude établi par le notaire Valérie Haas pour la sortie des deux parcelles propriété Nordmann sur la place du Tilleul. Cette parcelle étant sous droit de superficie, l'AIESM devra aussi signer l'acte de servitude./PV07
de délivrer les permis de construire les cinq immeubles sur le plan de quartier Champ du Palin, conformément aux directives des services cantonaux qui se sont prononcés./PV08
de délivrer le permis de construire deux villas jumelles sur la parcelle de M. Philippe Nordmann, conformément aux directives des services cantonaux./PV09
d'autoriser la Romande Energie à enlever des poteaux dans le secteur de l'Auberge communale. Une offre a été demandée à l'entreprise Stucki pour une nouvelle alimentation de l'immeuble de l'Auberge communale./PV10
de délivrer le permis de construire une piscine enterrée non chauffée d'environ 70m3 à M. Jean-Claude Chassot à la rue du Général Guisan./PV10
d'autoriser par dispense d'enquête M. Roland Galley à poser une isolation contre les façades de la partie ancienne de sa maison à la Rte des Cullayes, ainsi qu'à créer un avant-toit sur le pan nord de la toiture. Renseignements pris auprès de M. Stuby, la Municipalité renonce à faire inscrire un droit de superficie pour le débordement de 16 cm sur la route cantonale, de même qu'elle renonce à demander l'alignement des pavés./PV10
prend acte

Eaux, épuration, police, contrôle des habitants, pompiers, protection civile

décide d'autoriser la Fanfare du Jorat à utiliser les salles du collège du Raffort dans le cadre de la 85ème régionale des musiques de Lavaux./PV09
d'autoriser la société de Jeunesse de Corcelles-le-Jorat à organiser la nuit du volley au collège du Raffort, le 27 mars prochain./PV09
d'autoriser la société de gymnastique de Mézières à organiser des joutes sportives au collège du Raffort, le 13 juin 2010.
d'autoriser le passage d'une étape du Tour du Pays de Vaud, le mercredi 25 août 2010, course à pied pour environ 600 participants. Les propriétaires privés ont tous donné leur accord. La gendarmerie doit délivrer son autorisation pour la fermeture de la RC entre Mézières et la Cullayes./PV10
prend acte d'un avis de restriction de circulation sur la route cantonale entre Châtillens et Mézières pour permettre la réfection du pont du Grenet. Dès le 6 avril prochain, la route sera fermée pour une durée de quatre mois./PV10

 
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