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Vendredi 17 Février 2012
Oiseaux des iles - bourse
Samedi 18 Février 2012
Oiseaux des iles - bourse
Décisions municipales janvier 2010 PDF Imprimer Envoyer

La Municipalité 

Administration générale, finances, parc informatique, déchets

prend acte
décide

Service social, écoles

décide
prend acte

Routes, places, parcs, éclairage public, domaines, forêts, cimetière

prend acte
décide d'ouvrir une enquête au pilier public pour une demande d'abattage d'un grand sapin sur la parcelle de M. Petito à la Rte de Servion./PV03
d'envoyer un papillon "tous ménages" pour restriction de salage.

Police des constructions, citernes, bâtiments communaux, téléréseau

décide d'ouvrir une enquête publique pour le compte de M. Frédéric Pittet qui souhaite construire une piscine enterrée non chauffée de 71m3. Une dérogation pour la distance aux limites est accordée./PV02
de commander un panneau de signalisation pour réserver 5 places de parc devant l'Auberge communale à l'intention de la clientèle./PV03
prend acte

Eaux, épuration, police, contrôle des habitants, pompiers, protection civile

décide d'écrire à tous les propriétaires de chiens pour leur rappeler les directives concernant les chiens potentiellement dangereux, ainsi que quelques règles en matière de propreté sur le domaine public./PV02
prend acte 

 
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