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Décisions municipales mai 2009 PDF Imprimer Envoyer

La Municipalité 

Administration générale, finances, parc informatique, déchets

Décide de porter les objets suivants à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 24 juin prochain : 1) les comptes 2008 avec le rapport sur les comptes et les commentaires sur la gestion. 2) une demande de crédit de Fr. 1'350'000.- pour la rénovation du bâtiment de l'ancien abattoir./PV14
Décide d'accepter les commentaires sur la gestion et le rapport sur les comptes 2008 préparés par M. Saugy./PV15
Décide d'envoyer un "tous ménages" pour rappeler à la population que Le Courrier publie les avis officiels de la commune et qu'il serait dommage que ce journal cesse de paraître./PV15

Service social, écoles

Prend acte que les communes de Carrouge, Corcelles-le-Jorat, Ropraz et Vulliens quittent la RAS (régionalisation action sociale) de Lavaux pour intégrer celle de Broye-Vully. Par contre, ces communes restent membres du réseau APERO (Association petite enfance région d'Oron)./PV16
Prend acte que la gestion de Liloane a été reprise par le réseau APERO. Pour les autres structures, la nouvelle organisation entrera en vigueur au 1er juillet 2009./PV16
Prend acte que la coordinatrice des mamans de jour, Mme christine Favre, a intégré les nouveaux locaux à Servion, à côté de la poste./PV16

Routes, places, parcs, éclairage public, domaines, forêts, cimetière

Décide d'afficher au pilier public un avis que les chiens doivent être tenus en laisse lors des promenades en forêt du 1er mai au 15 juillet 2009./PV14

Police des constructions, citernes, bâtiments communaux, téléréseau

Décide d'ouvrir une enquête publique pour le compte de la société GDR Promotions et réalisations immobilières SA pour la construction de cinq immeubles et un parking souterrain. La Municipalité accepte une légère modification de l'emplacement des places de parc le long du chemin de l'Ancien Tram et une dérogation au sujet de la distance entre le faîte du toit et le haut des vélux. La Municipalité demande la pose de gabarits durant l'enquête publique./PV15
Décide d'autoriser, par dispense d'enquête, M. Michel Devaud à créer un sas d'entrée et modifier l'escalier existant contre la façade nord de sa maison à la Rte des Cullayes. Les plans sont approuvés par les voisins directs.
Décide, en référence au préavis favorable du SESA, d'autoriser Mme Catherine Smith à poser une pompe à chaleur avec sonde verticale sur sa parcelle à la route d'Oron./PV16
Décide d'autoriser M. et Mme Jean-Pierre et Isabelle Pache à poser un piscine démontable sur leur parcelle au Chemin Pierre-Boulanger.

Eaux, épuration, police, contrôle des habitants, pompiers, protection civile

Prend acte du dossier de légalisation des zones de protection des sources du bois du Grand Jorat dûment avalisé par le canton./PV14
Décide d'autoriser le parcours proposé pour la marche romande du Général Guisan les 13 et 14 juin 2009./PV14
Décide de confirmer à M. Patrick Emery son engagement en tant que commandant du SDIS Le Jorat dès le 1er janvier 2010./PV15

 
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